Juridique

L’interdiction progressive des chaudières à gaz dans les constructions neuves ne constitue pas une simple évolution réglementaire. Elle… (...)

Présent à la 21e édition du salon Diag’Immo, le ministre Vincent Jeanbrun a annoncé la tenue d’Assises du… (...)

Ce dimanche 22 mars, à l’issue du second tour des élections municipales, une grande partie des équipes sortantes… (...)

Le Conseil constitutionnel valide une disposition clé de la loi Le Meur, permettant à certaines copropriétés d’interdire les… (...)

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur le mécanisme permettant aux copropriétés d’interdire… (...)