Juridique

Tribune de Jean-Charles Chemin, président de Legapass Depuis le décret du 24 avril 2026, les agences immobilières doivent démontrer que leurs collaborateurs sont correctement formés à la lutte (...)

Le Conseil de Paris a décidé de doubler, à partir du 1er janvier 2027, la taxe sur les logements vacants. En s’appuyant sur les nouvelles possibilités offertes par (...)

L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annonce la suspension à titre conservatoire de cinq de ses adhérents impliqués dans l’affaire des syndics azuréens. Cette décision intervient à la (...)

Grégory Cauvin Docteur en droit Avocat et associé de Lexcab Avocats Adoptée au printemps 2026, la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur plusieurs règles (...)

Le Gouvernement ouvre la voie à une exonération du dispositif de permis de louer pour les professionnels de l’immobilier titulaires d’une carte professionnelle. Une décision saluée par la (...)

Le ton monte autour du bail civil à Paris. Dans une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux, Emmanuel Grégoire, maire de Paris, a publiquement mis en cause (...)

Visiter un bien avec une agence, puis traiter directement avec le vendeur pour éviter la commission. Dans un arrêt publié au Bulletin le 7 mai 2026, la Cour (...)

La facture continue de grimper pour les propriétaires. En 2025, les Français ont payé en moyenne 1 117 euros de taxe foncière, soit une hausse de 35 % (...)

La Fédération Nationale de l’Immobilier obtient gain de cause devant la Cour d’appel de Montpellier dans un dossier de concurrence déloyale. Une décision qui clarifie la notion de (...)

L’interdiction progressive des chaudières à gaz dans les constructions neuves ne constitue pas une simple évolution réglementaire. Elle marque une rupture structurelle dans la manière de concevoir, de (...)