L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annonce la suspension à titre conservatoire de cinq de ses adhérents impliqués dans l’affaire des syndics azuréens. Cette décision intervient à la suite des condamnations prononcées par le tribunal judiciaire de Nice dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’organisation engage parallèlement une procédure disciplinaire et affirme vouloir préserver la confiance accordée à la profession immobilière.
L’UNIS réagit après les premières condamnations
L’affaire des syndics azuréens franchit une nouvelle étape. Dans un communiqué publié le 7 juillet, l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annonce avoir pris des « mesures conservatoires immédiates » à l’encontre de cinq de ses adhérents, dont les noms ont été rendus publics par Nice-Matin.
Cette décision fait suite aux jugements rendus par le tribunal judiciaire de Nice dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Ces cinq professionnels figurent parmi les vingt-six syndics concernés par cette procédure judiciaire.
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Un bureau exécutif réuni en urgence
L’UNIS précise que son bureau exécutif s’est réuni en urgence le 12 juin afin d’examiner les conséquences de cette « situation exceptionnelle » pour l’organisation et, plus largement, pour la profession immobilière.
Avant toute décision, les adhérents concernés ont été entendus par le Comité des sages de l’organisation.
À l’issue de ces premières démarches, le président de l’UNIS a décidé de prononcer la suspension à titre conservatoire de leur adhésion.
Une mesure provisoire avant un conseil de discipline
L’organisation insiste sur le caractère provisoire de cette décision.
Ces suspensions conservatoires, prises conformément aux statuts de l’UNIS, « ne préjugent en aucune manière des décisions qui seront ultérieurement prises par les instances compétentes », précise le communiqué.
La Commission de discipline sera prochainement réunie afin d’examiner individuellement chacun des dossiers. Les adhérents concernés pourront présenter leurs observations ainsi que les éléments qu’ils jugeront utiles à leur défense.
Préserver l’image de la profession
L’UNIS justifie ces mesures par la nécessité de préserver « l’image, la réputation et les intérêts collectifs de l’organisation », ainsi que « la confiance accordée à la profession immobilière ».
Le syndicat rappelle également son attachement aux principes de probité, de responsabilité, de déontologie et d’exemplarité, qu’il présente comme les fondements des métiers de l’immobilier.
Dans son communiqué, l’organisation souligne vouloir concilier « le respect des droits de chacun avec l’impératif de protection de l’intérêt collectif et de l’honneur de la profession ».
Une affaire judiciaire toujours en cours
L’enquête ouverte il y a quatre ans porte sur des avantages accordés par plusieurs entreprises du bâtiment à des syndics de copropriété intervenant dans les immeubles qu’ils administrent. Selon les enquêteurs, ces avantages prennent notamment la forme de voyages, d’événements sportifs ou de repas, pour un montant estimé à plus de deux millions d’euros.
La majorité des personnes mises en cause a choisi la procédure de CRPC. En revanche, l’un des deux entrepreneurs poursuivis a refusé cette procédure et doit être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice.
Ce futur procès donnera lieu à des débats publics sur les faits reprochés et sur le cadre juridique applicable aux relations entre syndics et entreprises prestataires.
