Juridique

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Mar, 26

Diagnostics immobiliers, le gouvernement veut restaurer la confiance et structurer la filière

Présent à la 21e édition du salon Diag’Immo, le ministre Vincent Jeanbrun a annoncé la tenue d’Assises du diagnostic immobilier le 21 mai 2026. Objectif affiché, renforcer la (...)

24

Mar, 26

Encadrement des loyers : ce qui pourrait changer dans les grandes villes après les municipales

Ce dimanche 22 mars, à l’issue du second tour des élections municipales, une grande partie des équipes sortantes a été reconduite dans les grandes villes : c’est le (...)

23

Mar, 26

Airbnb & copropriété, le Conseil constitutionnel valide un tournant majeur dans la régulation des meublés touristiques

Le Conseil constitutionnel valide une disposition clé de la loi Le Meur, permettant à certaines copropriétés d’interdire les locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb, Abritel (...)

10

Mar, 26

Baux commerciaux : le rendez-vous incontournable des professionnels revient pour sa 25ᵉ édition

Le 25ᵉ Colloque AJDI (4 juin 2026) consacré à l’actualité des baux commerciaux réunira à Paris les meilleurs spécialistes du droit immobilier pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires (...)

03

Fév, 26

La franchise Stéphane Plaza condamnée à indemniser un franchisé pour dégradation d’image

La justice reconnaît pour la première fois qu’une dégradation de réputation peut constituer un manquement contractuel du franchiseur et ouvrir droit à réparation financière Selon des informations révélées (...)

27

Jan, 26

Avis d’expert – Effondrement d’immeuble : responsabilités, assurances et rôle clé des diagnostics ?

L’effondrement d’un immeuble est un sinistre rare mais aux conséquences majeures. Lorsqu’il survient, il soulève immédiatement des questions complexes de responsabilités juridiques, d’assurances mobilisables et de prévention. Dans (...)

12

Jan, 26

Locations Airbnb en copropriété : une interdiction contraire à la Constitution ?

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur le mécanisme permettant aux copropriétés d’interdire les locations meublées de courte durée, hors résidence principale, par (...)
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