Juridique

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Mai, 26

Bail civil à Paris — Beanstock répond aux attaques de la mairie et défend une pratique « parfaitement légale »

Le ton monte autour du bail civil à Paris. Dans une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux, Emmanuel Grégoire, maire de Paris, a publiquement mis en cause (...)

18

Mai, 26

Contourner son agent immobilier pour économiser une commission peut coûter très cher

Visiter un bien avec une agence, puis traiter directement avec le vendeur pour éviter la commission. Dans un arrêt publié au Bulletin le 7 mai 2026, la Cour (...)

06

Mai, 26

Taxe foncière : pourquoi la facture continue de grimper pour les propriétaires

La facture continue de grimper pour les propriétaires. En 2025, les Français ont payé en moyenne 1 117 euros de taxe foncière, soit une hausse de 35 % (...)

29

Avr, 26

Concurrence déloyale : la FNAIM obtient une décision de justice structurante après cinq ans de procédure

La Fédération Nationale de l’Immobilier obtient gain de cause devant la Cour d’appel de Montpellier dans un dossier de concurrence déloyale. Une décision qui clarifie la notion de (...)

13

Avr, 26

Chauffage au gaz : un tournant énergétique qui rebat les cartes du marché immobilier

L’interdiction progressive des chaudières à gaz dans les constructions neuves ne constitue pas une simple évolution réglementaire. Elle marque une rupture structurelle dans la manière de concevoir, de (...)

26

Mar, 26

Diagnostics immobiliers, le gouvernement veut restaurer la confiance et structurer la filière

Présent à la 21e édition du salon Diag’Immo, le ministre Vincent Jeanbrun a annoncé la tenue d’Assises du diagnostic immobilier le 21 mai 2026. Objectif affiché, renforcer la (...)

24

Mar, 26

Encadrement des loyers : ce qui pourrait changer dans les grandes villes après les municipales

Ce dimanche 22 mars, à l’issue du second tour des élections municipales, une grande partie des équipes sortantes a été reconduite dans les grandes villes : c’est le (...)

23

Mar, 26

Airbnb & copropriété, le Conseil constitutionnel valide un tournant majeur dans la régulation des meublés touristiques

Le Conseil constitutionnel valide une disposition clé de la loi Le Meur, permettant à certaines copropriétés d’interdire les locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb, Abritel (...)

10

Mar, 26

Baux commerciaux : le rendez-vous incontournable des professionnels revient pour sa 25ᵉ édition

Le 25ᵉ Colloque AJDI (4 juin 2026) consacré à l’actualité des baux commerciaux réunira à Paris les meilleurs spécialistes du droit immobilier pour décrypter les évolutions législatives, réglementaires (...)

03

Fév, 26

La franchise Stéphane Plaza condamnée à indemniser un franchisé pour dégradation d’image

La justice reconnaît pour la première fois qu’une dégradation de réputation peut constituer un manquement contractuel du franchiseur et ouvrir droit à réparation financière Selon des informations révélées (...)

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