Le ton monte autour du bail civil à Paris. Dans une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux, Emmanuel Grégoire, maire de Paris, a publiquement mis en cause les pratiques de la société Beanstock, spécialisée dans l’investissement locatif clé en main. En ligne de mire, l’utilisation du bail Code civil, accusé par l’élu de permettre de contourner l’encadrement des loyers.
Face à cette offensive politique et médiatique, Alexandre Fitussi, cofondateur et CEO de Beanstock, a publié sur LinkedIn une réponse détaillée pour défendre son entreprise et rappeler le cadre juridique de cette pratique.
Beanstock défend un usage « conforme au droit »
Dans sa prise de parole, Alexandre Fitussi rappelle d’abord que le bail civil « existe depuis 1804 » et qu’il constitue un dispositif parfaitement légal lorsqu’il est utilisé dans des cas précis, notamment pour des résidences secondaires, des expatriations ou des besoins temporaires liés à une mobilité professionnelle.
Le dirigeant affirme que Beanstock a investi « des milliers d’heures » dans l’analyse juridique de ce régime afin de garantir la conformité des contrats signés. Il invite même publiquement Emmanuel Grégoire à venir consulter les baux concernés dans les bureaux de l’entreprise.
Selon le dirigeant, les baux civils ne représenteraient qu’environ 1 % des mises en location réalisées par Beanstock, les 99 % restants correspondant à des locations longue durée classiques soumises au cadre traditionnel de l’encadrement des loyers.
Cette ligne de défense rejoint celle de l’avocat de la société, Me Jonathan Bellaiche, cité par Le Figaro, qui affirme que Beanstock « n’a jamais utilisé le bail Code civil pour contourner l’encadrement des loyers ».
La mairie de Paris durcit le ton
Dans sa vidéo publiée sur Instagram, Emmanuel Grégoire accuse certaines agences de « faire la promotion des contournements » et annonce la saisine de la DGCCRF afin de vérifier si ces pratiques respectent réellement les critères très stricts du bail civil.
La mairie de Paris envisage désormais un durcissement réglementaire. Jacques Baudrier, adjoint au logement, évoque même la possibilité d’interdire le bail civil dans les zones tendues ou de lui appliquer un encadrement des loyers spécifique.
Un sujet particulièrement sensible dans un marché parisien où la question du retrait progressif des logements du parc locatif alimente déjà les tensions entre élus, bailleurs et professionnels de l’immobilier.
Beanstock renvoie le débat vers la crise de l’offre locative
Au-delà de la polémique juridique, Alexandre Fitussi replace le débat sur le terrain économique et fiscal. Le dirigeant estime que les difficultés d’accès au logement à Paris proviennent avant tout d’un environnement devenu dissuasif pour les bailleurs.
Dans son message, il cite notamment les impayés, les squats, la hausse des taxes foncières, l’explosion des charges, les contraintes liées au DPE ou encore les évolutions fiscales successives.
Le fondateur de Beanstock affirme également que 90 % des biens acquis via la plateforme n’étaient auparavant pas proposés à la location. Selon lui, l’entreprise aurait ainsi contribué à remettre sur le marché plusieurs centaines de logements rénovés avec des DPE classés D ou mieux.
Une manière pour la startup de se positionner non comme un acteur du contournement réglementaire, mais comme un opérateur participant au maintien de l’offre locative dans les grandes métropoles.
Une nouvelle fracture entre startups immobilières et pouvoirs publics
Cette séquence illustre aussi les tensions croissantes entre certaines proptechs et les collectivités locales sur les sujets liés à la location résidentielle.
Alors que les startups de l’investissement locatif mettent en avant la sécurisation juridique, la rénovation énergétique et l’accompagnement des bailleurs, plusieurs élus dénoncent au contraire des stratégies d’optimisation qui contribueraient à contourner l’esprit de l’encadrement des loyers.
Le dossier pourrait désormais prendre une tournure judiciaire. Selon Le Figaro, Beanstock envisagerait une action pour dénigrement contre Emmanuel Grégoire après cette mise en cause publique sur les réseaux sociaux.
A lire aussi dans Immobilia :
Contourner son agent immobilier pour économiser une commission peut coûter très cher
