Rénover les passoires thermiques sans assécher l’offre locative, relancer l’investissement privé après la fin du Pinel, accélérer les permis de construire et transformer davantage de bureaux en logements. Présenté ce 24 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Relance Logement marque une inflexion majeure de la politique du logement. Pour les professionnels de la transaction et de la gestion, plusieurs mesures pourraient avoir un impact direct sur l’offre disponible et la fluidité du marché.
La crise du logement est devenue l’un des principaux sujets économiques et sociaux du pays. Production de logements neufs en chute libre, raréfaction de l’offre locative, blocage des parcours résidentiels et difficultés d’accès à la propriété alimentent une situation que le gouvernement qualifie désormais d’urgence nationale.
Dans son éditorial, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun affirme vouloir « bâtir plus vite, bâtir mieux, mais surtout bâtir pour tous ». Une ambition qui se traduit dans un texte articulé autour de trois objectifs : construire davantage, remettre des logements sur le marché et donner davantage de marges de manœuvre aux territoires.
L’objectif affiché est particulièrement ambitieux : produire deux millions de logements d’ici 2030, soit près de 400 000 logements par an. Mais au-delà de cette cible, plusieurs dispositions concernent directement les professionnels de l’immobilier.
La remise sur le marché des passoires thermiques au cœur du dispositif
C’est sans doute la mesure la plus attendue du texte. Alors que l’interdiction progressive de location des logements classés F et G alimente depuis plusieurs années les inquiétudes des propriétaires et des administrateurs de biens, le gouvernement choisit une approche plus pragmatique.
Le projet de loi permettrait aux propriétaires de continuer à louer leur logement à condition de s’engager formellement dans un programme de rénovation énergétique. Les travaux devraient être réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés.
L’exécutif estime que cette mesure pourrait permettre de rénover et remettre progressivement sur le marché jusqu’à 700 000 logements qui risqueraient autrement de sortir du parc locatif.
Pour les professionnels de la gestion locative, l’enjeu est considérable. Depuis plusieurs mois, de nombreux bailleurs hésitent entre engager des travaux coûteux, vendre leur bien ou le retirer du marché. Le gouvernement espère ainsi préserver l’offre locative tout en accélérant la rénovation énergétique du parc.
Une évolution qui pourrait préfigurer un assouplissement durable du calendrier DPE
Au-delà de la mesure immédiate, le texte envoie également un signal politique.
En acceptant le principe d’une location conditionnée à un engagement de travaux, l’exécutif reconnaît implicitement les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires pour respecter les échéances actuelles, notamment dans les copropriétés.
Cette évolution pourrait ouvrir la voie à de futurs ajustements du calendrier de sortie des passoires thermiques. Sans remettre en cause l’objectif de rénovation énergétique, le gouvernement semble désormais privilégier une logique de transformation progressive plutôt qu’une sortie brutale de centaines de milliers de logements du marché.
Le retour assumé de l’investissement locatif
Autre pilier du texte, le renforcement du dispositif Jeanbrun. Lancé dans la loi de finances 2026 pour prendre le relais des anciens mécanismes de soutien à l’investissement locatif, ce dispositif bénéficierait de plusieurs assouplissements afin de le rendre plus attractif. Le seuil de travaux exigé dans l’ancien serait notamment abaissé et les objectifs de performance énergétique assouplis. L’ambition est claire : redonner envie aux particuliers d’investir dans le logement.
Le gouvernement estime que ce dispositif pourrait générer jusqu’à 50 000 logements locatifs privés supplémentaires chaque année.
Pour les réseaux immobiliers, les conseillers spécialisés dans l’investissement et les administrateurs de biens, ce retour d’un dispositif fortement incitatif pourrait contribuer à recréer une dynamique sur un segment particulièrement fragilisé depuis la disparition du Pinel.
Construire plus vite grâce à un choc de simplification
Le texte comporte également un important volet consacré à l’accélération des projets immobiliers.
Selon le ministère, certaines opérations nécessitent aujourd’hui entre huit et dix ans avant de voir le jour alors que leur durée réelle de construction dépasse rarement deux ou trois ans.
Pour réduire ces délais, le projet de loi crée les Opérations d’intérêt local (OIL). Ce nouveau dispositif permettra aux maires et aux préfets d’identifier certains projets prioritaires bénéficiant de procédures simplifiées.
L’objectif est de permettre aux projets de sortir de terre dans le temps d’un mandat municipal plutôt qu’au terme de plusieurs cycles électoraux.
Pour les promoteurs, aménageurs mais aussi les réseaux immobiliers présents sur les marchés tendus, cette simplification pourrait progressivement contribuer à reconstituer l’offre disponible.
Les bureaux vacants deviennent une réserve foncière stratégique
Le gouvernement souhaite également accélérer la transformation des bureaux en logements.
Le projet de loi prévoit notamment un dispositif spécifique pour le quartier de La Défense, avec la volonté affichée de faciliter les reconversions aujourd’hui freinées par des contraintes techniques ou réglementaires.
Derrière cette mesure apparaît un concept régulièrement défendu par Vincent Jeanbrun : celui du « logement reconditionné ». L’idée consiste à adapter certaines normes afin de rendre économiquement viables des transformations qui nécessitent aujourd’hui, dans certains cas, de démolir les immeubles pour reconstruire.
Une orientation qui pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les investisseurs et les professionnels de la commercialisation dans les zones où la vacance tertiaire progresse.
L’avenir de l’encadrement des loyers reste ouvert
Si le projet de loi ne contient aucune disposition sur l’encadrement des loyers, le sujet pourrait rapidement revenir dans le débat parlementaire.
Le ministère confirme que le mécanisme actuel n’est pas remis en cause. En revanche, l’expérimentation du plafonnement des loyers appliquée dans 73 collectivités doit théoriquement prendre fin le 26 novembre 2026.
Pour autant, une prolongation semble aujourd’hui sérieusement envisagée. Le ministre a récemment réuni les collectivités concernées afin d’évaluer les suites possibles du dispositif. Selon le ministère, la proposition de loi portée par le député Iñaki Echaniz pourrait constituer un véhicule législatif permettant de prolonger l’expérimentation pour les territoires déjà engagés.
Pour les professionnels de la transaction et de la gestion présents dans les grandes métropoles concernées, cette perspective est loin d’être anodine. Elle permettrait d’éviter un changement brutal des règles du jeu sur des marchés locatifs déjà particulièrement tendus.
Un changement de doctrine plus qu’un simple texte technique
Au-delà des mesures elles-mêmes, le projet de loi Relance Logement traduit une évolution de la doctrine gouvernementale.
L’exécutif fait désormais le pari que la crise du logement ne pourra être résolue qu’en augmentant massivement l’offre disponible, qu’il s’agisse de logements neufs, de logements rénovés ou de logements remis sur le marché.
Pour les professionnels de l’immobilier, le signal est clair : après plusieurs années marquées par la contraction de l’offre et le recul de l’investissement, le gouvernement cherche à recréer les conditions d’une relance de l’activité.
Reste désormais à savoir si les débats parlementaires permettront de préserver l’ambition initiale du texte. Car pour les acteurs de la transaction comme pour ceux de la gestion locative, l’enjeu dépasse largement la seule question du logement : il s’agit de remettre en mouvement l’ensemble du marché immobilier français.
