Face à une crise persistante, le gouvernement prépare un projet de loi visant à accélérer la construction, simplifier les procédures et remettre sur le marché une partie des logements aujourd’hui bloqués. Au cœur du dispositif, un assouplissement encadré de la location des passoires énergétiques et un recentrage des décisions au niveau local, salués par les organisations professionnelles.
Accélérer pour répondre à une crise structurelle
Le constat est désormais partagé par l’ensemble des acteurs. Le marché du logement reste grippé, sous l’effet conjugué de taux encore élevés, d’un recul du pouvoir d’achat immobilier et d’un déficit d’offre qui s’installe dans la durée.
Dans ce contexte, le gouvernement entend changer de rythme. L’objectif affiché reste ambitieux avec 2 millions de logements à produire d’ici 2030, soit un niveau supérieur aux cadences actuelles. Pour y parvenir, le futur Projet de loi pour RELANCER LE LOGEMENT et transformer durablement les territoires vise à réduire les délais administratifs, limiter les recours et sécuriser les opérations portées par les élus locaux.
« Nous ne pouvons pas attendre », a insisté le Premier Ministre Sébastien Lecornu, en présentant les grandes orientations du projet.
Rénover pour relouer : un changement de doctrine sur les passoires énergétiques
C’est l’un des points les plus sensibles du texte. Alors que l’interdiction progressive de louer les logements classés F et G au DPE devait mécaniquement réduire l’offre locative, l’exécutif opère un ajustement.
Le principe retenu repose sur une logique d’engagement. Les propriétaires pourraient relouer leur bien à condition de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans un délai défini :
- trois ans pour une maison individuelle,
- cinq ans en copropriété
L’enjeu est immédiat. Entre 650 000 et 700 000 logements pourraient ainsi être maintenus ou réintroduits sur le marché locatif d’ici 2028, évitant une contraction brutale de l’offre dans les zones tendues.
Cette approche traduit un basculement. Le logement existant devient le premier levier de production, avec une logique pragmatique qui privilégie la remise en circulation rapide des biens.
Des mesures saluées par les professionnels, sous condition d’exécution
Présente au comité de suivi du plan de relance du logement à Marseille, la Présidente de l’UNIS Danielle Dubrac a salué une « nouvelle étape » dans la stratégie gouvernementale. L’UNIS met en avant une ambition assumée de restaurer une offre immobilière à la fois abordable et durable, ainsi qu’une volonté d’adapter le dispositif fiscal dans l’ancien pour le rendre plus opérationnel.
Même tonalité du côté de la FNAIM. Son président, Loïc Cantin, salue des mesures en phase avec les propositions portées par la profession. « On ne peut pas se priver de centaines de milliers de logements dans le contexte actuel de pénurie. Ces annonces vont dans le bon sens. Il faut maintenant transformer l’essai », souligne-t-il.
Pour la fédération, l’assouplissement du statut du bailleur privé et la remise sur le marché des logements énergivores constituent des leviers immédiats pour enrayer la contraction de l’offre locative.
Simplification et accélération des projets
Le texte introduit plusieurs outils destinés à fluidifier les opérations de construction.
Parmi eux, des procédures inspirées des dispositifs exceptionnels mis en place pour les Jeux olympiques de Paris, avec des circuits administratifs allégés et des délais raccourcis. L’objectif est de permettre à un projet d’aboutir dans le temps d’un mandat municipal.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’autorisations uniques et une limitation des recours, régulièrement pointés comme un frein majeur par les acteurs du secteur.
Relancer l’investissement locatif
Autre levier activé, la fiscalité. Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif serait élargi et simplifié.
Le seuil de travaux exigé pour bénéficier des avantages fiscaux serait abaissé à 20 % du montant de l’acquisition dans l’ancien. Une extension aux maisons individuelles anciennes est également prévue.
L’objectif est de restaurer la confiance des investisseurs et de relancer une production privée aujourd’hui en retrait.
Décentralisation : un pouvoir renforcé pour les élus locaux
Le projet de loi marque aussi une inflexion institutionnelle. Les collectivités, et en particulier les maires, verraient leur rôle renforcé dans la gestion du logement.
Cela se traduirait par une plus grande latitude dans l’attribution des logements sociaux, ainsi que par une gestion plus locale des aides à la pierre et des dispositifs de rénovation énergétique.
« Faire confiance au terrain », résume Sébastien Lecornu, en assumant un choix de décentralisation accrue.
Transformer les territoires au-delà du seul logement
Enfin, le texte s’inscrit dans une logique plus large de transformation territoriale. Un nouveau programme de renouvellement urbain est envisagé pour la période 2030-2040, élargi aux centres-villes en difficulté et aux territoires ruraux.
L’ambition dépasse la seule question du logement. Elle vise à agir sur l’ensemble des dynamiques locales, du développement économique aux services publics, dans une approche intégrée.
Un texte attendu à l’été
Le projet de loi doit être présenté en première lecture au Parlement dans les prochains mois. Il constituera un test politique majeur, tant les arbitrages entre impératifs économiques, sociaux et environnementaux restent sensibles.
Derrière ces annonces, une ligne directrice se dessine. Restaurer de la fluidité dans un marché contraint, en articulant relance de l’offre, rénovation énergétique et simplification des règles.
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