Alors que le Sénat avait trouvé un compromis destiné à relancer l’investissement locatif, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) dénonce un « sabotage méthodique » du Gouvernement. Les sous-amendements déposés in extremis auraient, selon elle, transformé une réforme structurante en « coquille vide », aggravant encore la crise du logement.
Un vote au Sénat qui laisse le secteur “stupéfait”
Dimanche 30 novembre, les débats autour du statut du bailleur privé ont pris une tournure inattendue. Dans son communiqué, la FPI raconte comment les amendements issus de l’Union Centriste et de plusieurs sénateurs Les Républicains constituaient, selon elle, une base solide pour relancer l’investissement locatif et répondre à l’urgence de construire davantage de logements neufs.
Mais les trois sous-amendements du Gouvernement, déposés quelques minutes avant examen, ont, toujours selon la Fédération, totalement dénaturé le dispositif.
L’organisation dénonce une réforme « vidée de sa substance » et affirme que les chiffres avancés par l’exécutif sont « pour le moins critiquables ».
« Un sabotage méthodique »
La FPI détaille les mesures introduites par le Gouvernement, qu’elle juge incompatibles avec un véritable retour de l’investissement locatif.
• Baisse du taux d’amortissement de 5 % à 3,5 % ;
• Disparition de la possibilité de louer à l’ensemble des ménages ;
• Plafonnement de l’amortissement à 8 000 € ;
• Plafond de déficit foncier inchangé (10 700 €) ;
• Suppression de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global.
La Fédération conclut que, pris ensemble, ces éléments « annulent purement et simplement l’effet incitatif du statut ».
Elle illustre son propos par un cas concret : pour un logement neuf de 240 000 €, l’effort d’épargne mensuel passerait de 400 € à 700 €, excluant selon elle la quasi-totalité des ménages ciblés.
Un dispositif qui ne produira “pas un logement de plus”
Pour la FPI, ce texte sous-amendé ne permettra aucun redémarrage de la construction neuve, qu’il s’agisse du locatif, de l’accession ou du logement social.
Le communiqué rappelle que la fin du Pinel, en décembre 2024, a entraîné une division par 6,5 du nombre d’investisseurs particuliers dans le neuf, comparé à une année habituelle.
Le nouveau dispositif était censé combler ce vide mais ce ne sera pas le cas, affirme la Fédération.
Un appel au Premier ministre et au Parlement
La FPI appelle désormais le Premier ministre et les parlementaires à agir pour rétablir la version initiale du statut lors de la commission mixte paritaire (CMP). À défaut, elle anticipe une aggravation rapide de la crise du logement, avec des conséquences en chaîne : emploi, TVA, logement étudiant, conditions de logement des travailleurs, etc.
La déclaration finale de Pascal Boulanger, président de la FPI, résume la position du secteur :
« Ce qui s’est passé dimanche soir est un déni de réalité. On vient d’inventer un statut qui n’existe pas et qui n’existera jamais. Le sujet n’est pas de savoir si les promoteurs mettront la clé sous la porte ; le vrai sujet, c’est que les habitants ne pourront pas ouvrir la porte de leur futur logement… puisqu’il ne sera pas construit. Cela va au-delà de nos pires cauchemars ! ».
Un nouveau signal d’alerte pour un secteur déjà fragilisé
En pleine crise du logement, alors que les professionnels dénoncent depuis des mois un effondrement historique de la construction, l’épisode confirme que la FPI peine à peser dans le débat public comme dans les arbitrages gouvernementaux. Malgré ses alertes répétées et les travaux menés avec plusieurs groupes parlementaires, la fédération n’a manifestement pas été en mesure d’empêcher la réécriture du dispositif, révélant le décalage persistant entre les positions de la profession et les décisions de l’exécutif. Dans ce contexte, l’enjeu n’est plus seulement de relancer un marché en tension, mais d’éviter un décrochage durable de la production de logements en France.
