Condamnée en appel face à leboncoin, Jinka ne change pas de cap. Dans cette interview exclusive accordée à Immobil-IA, Marc Lebel revient sur une décision judiciaire aux conséquences financières limitées selon lui, mais aux implications majeures pour l’innovation européenne. Selon le fondateur de Jinka, au cœur du débat, un droit sui generis datant de 1996, inadapté à l’ère de l’intelligence artificielle, et une asymétrie d’accès à la donnée qui pénalise la FrenchTech au profit des géants américains.
Une condamnation aux effets financiers limités
La Cour d’appel de Versailles a rendu, ce 14 avril 2026, sa décision dans le litige opposant Jinka à Leboncoin. Elle confirme la protection des bases de données des portails immobiliers, dans la continuité du contentieux engagé avec SeLoger. En première instance, le tribunal judiciaire de Nanterre avait établi une extraction et une réutilisation de parties qualitativement substantielles du contenu de Leboncoin, tout en ramenant la condamnation à 50 000 euros, loin des 2,1 millions réclamés. C’est précisément cet écart qui avait conduit Jinka à interjeter appel.
Sur le plan financier, la sanction s’inscrit dans la continuité des décisions précédentes, tout en marquant un relèvement significatif, Jinka étant cette fois condamné à hauteur de 250 000 euros.
Pour autant, l’entreprise affirme disposer d’une structure financière solide, notamment grâce à ses levées de fonds, lui permettant d’absorber cette décision sans infléchir sa trajectoire. « Ça ne change rien à la stratégie. C’est une amende forfaitaire », explique Marc Lebel, CEO de Jinka.
Une stratégie judiciaire assumée
Contrairement au précédent épisode, Jinka a cette fois pris l’initiative procédurale. L’entreprise étudie désormais l’opportunité d’un pourvoi en cassation. « Cette fois-ci, c’est nous qui faisons appel. On regarde maintenant s’il y a une cassation possible. » affirme Marc Lebel, CEO de Jinka
Au-delà du cas particulier, Jinka cherche à porter le débat sur l’évolution du droit des données. « Le tribunal de Nanterre lui-même avait pourtant reconnu la valeur de notre service, en soulignant sa capacité à fiabiliser les annonces et à améliorer l’expérience utilisateur, notamment en supprimant les doublons. Une reconnaissance qui n’a toutefois pas suffi à infléchir la décision de justice » explique Marc Lebel.
Un cadre juridique en question
Le litige repose sur l’application du droit sui generis des bases de données, issu d’une directive européenne de 1996. Un cadre dont l’interprétation fait aujourd’hui débat à l’aune des usages numériques et de l’essor de l’intelligence artificielle. « La loi est floue, la preuve avec le cas hongrois. Il faut actualiser le droit pour que ça ne pénalise pas », estime Marc Lebel.
Des décisions divergentes au sein de l’Union européenne, notamment en Hongrie dans une affaire comparable, illustrent ces différences d’appréciation.
Accès à la donnée et conditions de concurrence
Jinka met en avant les enjeux liés aux conditions d’accès à la donnée immobilière, dans un contexte marqué par la montée en puissance des grandes plateformes technologiques. « Leboncoin donne ses annonces à ChatGPT et elles sont indexées par Google. Les acteurs américains y ont accès. Malheureusement, pour nous, ce n’est pas possible. Cela freine l’innovation française et fragilise notre souveraineté numérique», affirme Marc Lebel.
Ces éléments nourrissent, selon l’entreprise, une réflexion plus large sur l’équilibre concurrentiel et l’accès aux données dans l’écosystème numérique.
Des propositions d’évolution du cadre
Dans ce contexte, Jinka appelle à une évolution du cadre législatif autour de trois axes principaux : faciliter la comparaison des offres pour les utilisateurs, clarifier les conditions d’accès à la donnée, et renforcer la disponibilité de certaines données de marché dans une logique d’intérêt général.
L’objectif affiché est de mieux adapter le droit aux nouveaux usages, sans remettre en cause le rôle des différents acteurs du marché.
Une dynamique opérationnelle maintenue
Parallèlement, l’entreprise poursuit son développement, notamment via l’intégration de l’intelligence artificielle pour automatiser l’indexation et élargir ses sources de données. « Grâce à l’IA, on peut indexer beaucoup plus d’annonces, avec beaucoup plus de sources. Ça va être beaucoup plus rapide, et ça ouvre aussi l’international », souligne Marc Lebel.
Après une phase d’investissement en 2020 et 2021, Jinka indique avoir atteint la rentabilité et affiche une croissance de 50 % sur les trois premiers mois de 2026.
Un débat appelé à se structurer
Au-delà de cette décision, le sujet s’inscrit dans un débat plus large sur l’accès à la donnée, l’innovation et la régulation à l’ère de l’intelligence artificielle.
« Ce n’est pas un sujet contre l’IA Act, c’est un sujet de rétention de l’information. Aujourd’hui, ce sont tous les portails qui sont concernés. La France ne peut se résoudre à céder les clés de son marché immobilier aux entreprises étrangères, et notamment américaines, tout en interdisant à ses propres ingénieurs d’innover », conclut Marc Lebel.
